{"id":2951,"date":"2023-09-24T10:47:05","date_gmt":"2023-09-24T09:47:05","guid":{"rendered":"https:\/\/cms.scantrust.com\/?p=2951"},"modified":"2023-09-24T16:18:42","modified_gmt":"2023-09-24T15:18:42","slug":"agec-decret-2022-748-france-reglement-sur-letiquetage-environnemental","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cms.scantrust.fr\/agec-decret-2022-748-france-reglement-sur-letiquetage-environnemental\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret AGEC 2022-748 : la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage environnemental"},"content":{"rendered":"

Une nouvelle r\u00e9glementation fran\u00e7aise sur l’\u00e9tiquetage environnemental a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 29 avril 2022. Le d\u00e9cret 2022-748, qui rel\u00e8ve de la loi fran\u00e7aise relative \u00e0 la lutte contre les d\u00e9chets pour une \u00e9conomie circulaire (AGEC), est particuli\u00e8rement important pour tous les producteurs, importateurs et revendeurs, y compris les plateformes de commerce \u00e9lectronique vendant des produits en France.<\/b> Toutes les entreprises vendant en France<\/strong> seront oblig\u00e9es de mettre en avant aupr\u00e8s des consommateurs les qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales des emballages et produits qu’elles vendent. Cet article couvre les questions suivantes:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Qu’est-ce que le d\u00e9cret 2022-748 de la loi fran\u00e7aise anti-gaspillage ?<\/span><\/a><\/li>\n
  2. Quand le d\u00e9cret 2022-748 entrera-t-il en vigueur ?<\/span><\/a><\/li>\n
  3. Quelles sont les exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie pour se conformer au d\u00e9cret 2022-748 ?<\/span><\/a><\/li>\n
  4. Pourquoi utiliser les QR codes pour se conformer au d\u00e9cret 2022-748 ?<\/span><\/a><\/li>\n
  5. Comment utiliser les QR codes pour le d\u00e9cret 2022-748<\/span><\/a><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n<\/div>\n\n \n Qu’est-ce que le d\u00e9cret 2022-748 de la loi fran\u00e7aise anti-d\u00e9chets ?\n <\/h1>\n\n\n

    Le d\u00e9cret 2022-748<\/a> de la loi fran\u00e7aise relative \u00e0 la lutte contre les d\u00e9chets pour une \u00e9conomie circulaire (AGEC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le but d’am\u00e9liorer la transparence des informations sur les produits g\u00e9n\u00e9rateurs de d\u00e9chets et de promouvoir la circularit\u00e9 de ces produits. Selon le gouvernement fran\u00e7ais<\/a>:<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n

    \n

    “Afin d’am\u00e9liorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de produits g\u00e9n\u00e9rateurs de d\u00e9chets informent les consommateurs, par voie de marquage, d’\u00e9tiquetage, d’affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, de leurs qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales, ….. conform\u00e9ment au droit de l’Union europ\u00e9enne.”<\/i><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

    <\/figcaption>\n<\/figure>\n\n

    Les qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales en question ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en analysant les cycles de vie types des produits. Le d\u00e9cret 2022-748<\/a> rend obligatoire la mise \u00e0 disposition de ces informations aux clients. Selon l’article R541-222<\/a> du code de l’environnement, les producteurs, les importateurs et tout metteur sur le march\u00e9 des produits mentionn\u00e9s \u00e0 l’article R541-221 (qui sont \u00e9galement \u00e9num\u00e9r\u00e9s plus loin dans cet article),<\/a> doivent fournir au consommateur, au moment de l’achat, des informations comprenant les qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales du produit. Ces informations doivent \u00eatre fournies gratuitement et tous les co\u00fbts y aff\u00e9rents doivent \u00eatre pay\u00e9s par le producteur. Evidemment, ces informations doivent \u00eatre fournies en fran\u00e7ais<\/b>.<\/span><\/p>\n

    Si tous les produits g\u00e9n\u00e9rant des d\u00e9chets devront fournir ces nouveaux \u00e9l\u00e9ments oints d’information obligatoires, l’article R541-221<\/a> donne des exemples des types de produits qui doivent fournir ces informations. Les d\u00e9crets pr\u00e9cisent exactement ce qui est n\u00e9cessaire pour quels produits et quelles industries. Les informations donn\u00e9es sont tr\u00e8s compl\u00e8tes et vous trouverez plus d’informations \u00e0 ce sujet plus loin dans cet article.<\/span><\/p>\n

    L’article R541-222<\/a> stipule que toutes les informations obligatoires sur le produit relatives aux qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales doivent \u00eatre mises \u00e0 disposition sur un site web ou une page web d\u00e9di\u00e9e<\/b>. Ces informations doivent \u00eatre intitul\u00e9es : ” fiche produit relative aux qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L’article L541-9-1<\/a> fait plus vaguement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette exigence en indiquant que les donn\u00e9es pertinentes sur les produits doivent \u00eatre mises \u00e0 disposition par voie \u00e9lectronique, dans un format “ais\u00e9ment r\u00e9utilisable, et utilisable par un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 sous forme agr\u00e9g\u00e9e.” La solution fonctionnelle conseill\u00e9e pour cette exigence est le code QR.<\/span><\/p>\n

    Mettre \u00e0 disposition les informations requises par le biais de donn\u00e9es en ligne peut sembler \u00e9vident. Il existe au moins deux raisons pour lesquelles le stockage d’informations en ligne est n\u00e9cessaire et b\u00e9n\u00e9fique :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Les informations obligatoires sur les produits doivent \u00eatre disponibles jusqu’\u00e0 deux ans apr\u00e8s la mise en vente du dernier produit de ce type. Le stockage en ligne est id\u00e9al pour r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence, car il permet d’\u00e9viter le recours \u00e0 des documents imprim\u00e9s et est disponible \u00e0 la demande aussi longtemps que n\u00e9cessaire.<\/span><\/li>\n
    2. Les informations obligatoires sur les produits doivent \u00eatre mises \u00e0 disposition pour un “traitement automatis\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es”. L’acc\u00e8s aux informations sur les produits par un syst\u00e8me automatis\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement assur\u00e9 par un support de donn\u00e9es, comme la RFID\/NFC ou un code QR. La disponibilit\u00e9 et le co\u00fbt de ces supports de donn\u00e9es font qu’il est relativement peu co\u00fbteux et facile pour les entreprises de fournir des informations associ\u00e9es aux produits par voie \u00e9lectronique.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Le gouvernement fran\u00e7ais adopte \u00e9galement une position forte\u00a0 \u00e0 l’\u00e9gard d’une all\u00e9gation courante figurant sur les produits de consommation. L’article R541-223<\/a> du d\u00e9cret 2022-748<\/a> stipule que la mention “biod\u00e9gradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre all\u00e9gation environnementale comparable sera strictement interdite<\/b>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n D\u00e9cret fran\u00e7ais 2022-748 et r\u00e8glement sur l’\u00e9coconception des produits durables (ESPR)\n <\/h3>\n\n\n

      Le d\u00e9cret 2022-748<\/a> pr\u00e9sente un sch\u00e9ma tr\u00e8s similaire \u00e0 celui des r\u00e8glements europ\u00e9ens sur l’\u00e9coconception. Dans les deux r\u00e8glements, les informations con\u00e7ues sont principalement li\u00e9es aux caract\u00e9ristiques\u00a0 environnementales, l’objectif principal \u00e9tant d’accro\u00eetre la durabilit\u00e9 et la recyclabilit\u00e9 ou la circularit\u00e9. L’\u00e9l\u00e9ment technique commun aux deux r\u00e8glements est l’exigence d’un r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9glement\u00e9 par le gouvernement et commun\u00e9ment accessible pour les informations obligatoires sur les produits. Ce d\u00e9p\u00f4t est requis pour tous les d\u00e9tails exig\u00e9s par l’ESPR \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne, mais n’est sp\u00e9cifi\u00e9 comme n\u00e9cessaire en France que pour les articles comprenant des substances dangereuses. Les d\u00e9tails relatifs \u00e0 chaque produit et secteur d’activit\u00e9 doivent \u00eatre examin\u00e9s plus en d\u00e9tail, en fonction de leur pertinence pour votre entreprise.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Quand le d\u00e9cret 2022-748 entrera-t-il en vigueur ?\n <\/h2>\n\n\n

      Le d\u00e9cret 2022-748<\/a> est d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9 en vigueur le 1er mars 2022, mais selon le gouvernement fran\u00e7ais<\/a>, les produits et les emballages peuvent \u00eatre \u00e9coul\u00e9s jusqu’au 1er janvier 2023. Les exigences en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage environnemental<\/span> sero<\/span>nt<\/span> appliqu\u00e9es progressivement au cours des prochaines ann\u00e9es, en commen\u00e7ant par les plus grandes entreprises et en allant jusqu’aux PME et autres petites entreprises :<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n \n \"French\n <\/picture>\n <\/figure>\n\n

      Notez qu’au 1er janvier 2024, les cat\u00e9gories de produits suivantes devront \u00eatre conformes aux r\u00e9glementations respectives \u00e9nonc\u00e9es dans le d\u00e9cret 2022-748<\/a>:<\/span><\/p>\n

        \n
      1. Produits et mat\u00e9riaux de construction<\/span><\/li>\n
      2. Jouets<\/span><\/li>\n
      3. V\u00e9hicules \u00e0 moteur : Voitures particuli\u00e8res, camionnettes, motos, quads.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n<\/div>\n\n \n Quelles industries seront affect\u00e9es par la loi AGEC ? Comment chaque industrie doit-elle s’y conformer ?\n <\/h2>\n\n\n

        La plupart des industries sont concern\u00e9es par la nouvelle loi sur l’\u00e9tiquetage environnemental. Le d\u00e9cret 2022-748 concerne tous les producteurs, importateurs et revendeurs (y compris le commerce \u00e9lectronique) de produits et d’emballages g\u00e9n\u00e9rateurs de d\u00e9chets. Toutes les industries et tous les types de produits n’ont pas les m\u00eames normes \u00e0 respecter, mais les cons\u00e9quences de la non-conformit\u00e9 peuvent \u00eatre importantes. L’article L. 541-10-3<\/a> pr\u00e9cise le mode de calcul des amendes :<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n

        \n

        “Les enseignes et marquages susceptibles d’entra\u00eener une confusion sur la r\u00e8gle de tri ou d’apport des d\u00e9chets issus du produit sont affect\u00e9s d’une p\u00e9nalit\u00e9 qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure au montant de la contribution financi\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des d\u00e9chets<\/i>. Ces signes et marquages sont d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l’environnement. “<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

        <\/figcaption>\n<\/figure>\n\n

        Au total, le d\u00e9cret 2022-748<\/a> a exprim\u00e9 11 r\u00e8glements sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie pour les exigences d’\u00e9tiquetage environnemental :<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n R\u00e9parabilit\u00e9 et durabilit\u00e9\n <\/h3>\n\n\n

        Industries \u00e0 mettre en conformit\u00e9 : <\/b>\u00c9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques<\/span><\/p>\n

        Le premier point de conformit\u00e9 communiqu\u00e9 dans la section 1 du d\u00e9cret 2022-748<\/a> est un indice de r\u00e9parabilit\u00e9 ajout\u00e9 au produit conform\u00e9ment aux informations donn\u00e9es dans l’article L541-9-2<\/a>. Selon l’article L541-9-2<\/a>, les producteurs, importateurs et distributeurs de biens \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques doivent pr\u00e9senter num\u00e9riquement un indice de r\u00e9parabilit\u00e9 du produit en question. Cet indice vise \u00e0 noter la durabilit\u00e9 du produit de 1 \u00e0 10, selon les crit\u00e8res indiqu\u00e9s \u00e0 l’article R541-214 <\/a>. Cet indice doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des consommateurs au moment de l’achat.<\/span><\/p>\n

        A partir du 1er janvier 2024, les producteurs, importateurs et distributeurs de biens \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sont tenus de pr\u00e9senter un indice de durabilit\u00e9 et les param\u00e8tres pour l’\u00e9tablir. Selon l’article L541-9-2<\/a>, cet indice comprend de nouveaux crit\u00e8res tels que la robustesse du produit, ou bien il remplace l’indice de r\u00e9parabilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existant, bien qu’aucune autre information ne soit donn\u00e9e sur les crit\u00e8res exacts au moment de la r\u00e9daction de cet article. Il convient de v\u00e9rifier les derni\u00e8res modifications du d\u00e9cret pour en \u00eatre s\u00fbr.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Compostabilit\u00e9\n <\/h3>\n\n\n

        Secteurs concern\u00e9s : <\/b>emballage, tous<\/span><\/p>\n

        Le d\u00e9cret 2022-748<\/a> stipule que l’information du consommateur concernant la compostabilit\u00e9 des emballages doit \u00eatre disponible sur l’emballage au point d’achat. Si l’emballage est fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de mat\u00e9riaux compostables, les producteurs, importateurs et distributeurs sont tenus de mentionner une mention : “emballage compostable”.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Mat\u00e9riel recycl\u00e9\n <\/h3>\n\n\n

        Industries concern\u00e9es : <\/b>Emballages, papier imprim\u00e9, \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, piles et accumulateurs (tels que les accumulateurs \u00e9lectriques rechargeables), conteneurs de produits chimiques, meubles, produits textiles (v\u00eatements et chaussures), articles de sport et de loisirs, \u00e9quipements de bricolage, v\u00e9hicules \u00e0 moteur.<\/span><\/p>\n

        Selon l’article 1 du d\u00e9cret 2022-748<\/a>, les entreprises qui rel\u00e8vent de cette r\u00e9glementation doivent donner une d\u00e9claration contenant le pourcentage de mati\u00e8res recycl\u00e9es sous la forme suivante : “produit comportant au moins [%] de mati\u00e8res recycl\u00e9es.”<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Utilisation de ressources renouvelables\n <\/h3>\n\n\n

        Industries concern\u00e9es :<\/b> produits de construction soumis \u00e0 une d\u00e9claration environnementale<\/span><\/p>\n

        Pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les exigences d’\u00e9tiquetage du d\u00e9cret 2022-748<\/a>, les entreprises concern\u00e9es par cette r\u00e9glementation doivent mettre \u00e0 la disposition des consommateurs, au moment de l’achat, des informations sur l’utilisation de ressources renouvelables. Les informations communiqu\u00e9es doivent \u00eatre conformes \u00e0 la d\u00e9claration environnementale pr\u00e9vue \u00e0 l’article R. 171-17 du code de la construction et de l’habitation<\/a>. Il s’agit d’une liste exhaustive de 16 exigences en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage. Il est conseill\u00e9 aux repr\u00e9sentants des industries concern\u00e9es de lire attentivement ces documents pour maintenir ou d\u00e9velopper la conformit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Possibilit\u00e9 de r\u00e9utilisation\n <\/h3>\n\n\n

        Industries touch\u00e9es : <\/b>Emballage<\/span><\/p>\n

        Selon le d\u00e9cret 2022-748<\/a>, l’information du consommateur sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9utilisation des emballages doit \u00eatre disponible sur le lieu d’achat. Les emballages consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9utilisables doivent comporter une mention : “emballage r\u00e9employable” ou “emballage rechargeable”.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Recyclabilit\u00e9\n <\/h3>\n\n\n

        Industries concern\u00e9es : <\/b>Emballages, papier imprim\u00e9, \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, piles et accumulateurs, conteneurs de produits chimiques, meubles, produits textiles (v\u00eatements et chaussures), articles de sport et de loisirs, jouets, \u00e9quipements de bricolage, v\u00e9hicules \u00e0 moteur.<\/span><\/p>\n

        Selon le d\u00e9cret 2022-748<\/a>, la recyclabilit\u00e9 et la quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s doivent \u00eatre communiqu\u00e9es pour \u00eatre conformes aux lois sur l’\u00e9tiquetage environnemental.<\/span><\/p>\n

        La recyclabilit\u00e9 est comprise comme “la capacit\u00e9 effective de recyclage des d\u00e9chets provenant de produits similaires ou identiques”. La recyclabilit\u00e9 d’un produit est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 l’aide de cinq crit\u00e8res :<\/span><\/p>\n

          \n
        1. La capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre collect\u00e9 efficacement<\/span><\/li>\n
        2. La capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre tri\u00e9 dans les fili\u00e8res de recyclage<\/span><\/li>\n
        3. L’absence de mat\u00e9riau limitant le recyclage<\/span><\/li>\n
        4. La garantie que les mat\u00e9riaux recycl\u00e9s repr\u00e9sentent plus de 50 % du total des d\u00e9chets collect\u00e9s.<\/span><\/li>\n
        5. La capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre recycl\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle industrielle<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          La recyclabilit\u00e9 est calcul\u00e9e en regroupant les crit\u00e8res d’\u00e9valuation pour obtenir un score final de recyclabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

          Les entreprises sont tenues d’inclure une d\u00e9claration sur la recyclabilit\u00e9 de l’emballage :<\/b><\/span><\/p>\n

          L’information sur la recyclabilit\u00e9 doit \u00eatre mise \u00e0 la disposition des consommateurs sous la forme : “produit \/ emballage majoritairement recyclable.”<\/span><\/p>\n

          Si un produit est compos\u00e9 \u00e0 plus de 95 % de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, l’entreprise peut mentionner “produit enti\u00e8rement recyclable”.<\/span><\/p>\n

          Si l’emballage du produit est recycl\u00e9 \u00e0 partir de mat\u00e9riaux identiques ou similaires, l’entreprise peut mentionner “produit \/ emballage recyclable en un produit \/ emballage de m\u00eame nature.”<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Pr\u00e9sence de mat\u00e9riaux pr\u00e9cieux\n <\/h3>\n\n\n

          Industries concern\u00e9es : <\/b>\u00c9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/span><\/p>\n

          Selon le d\u00e9cret 2022-748<\/a>, des informations sur la pr\u00e9sence de m\u00e9taux pr\u00e9cieux doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition du consommateur sur le lieu d’achat. Cela concerne principalement l’impact environnemental des conditions d’extraction des m\u00e9taux suivants :<\/span><\/p>\n

            \n
          1. Or<\/span><\/li>\n
          2. Argent<\/span><\/li>\n
          3. Platine<\/span><\/li>\n
          4. Palladium<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            Lorsque la quantit\u00e9 de l’un de ces m\u00e9taux dans un produit d\u00e9passe un milligramme, les entreprises sont tenues de fournir une d\u00e9claration sur le contenu de ces mat\u00e9riaux sous la forme d’un document :<\/span><\/p>\n

            “contient au moins [X milligrammes] d’or, d’argent, de platine, de palladium.” <\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Pr\u00e9sence d’\u00e9l\u00e9ments de terres rares\n <\/h3>\n\n\n

            Industries concern\u00e9es : <\/b>\u00c9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/span><\/p>\n

            De m\u00eame que la section ci-dessus, le d\u00e9cret 2022-748 <\/a>pr\u00e9cise que la pr\u00e9sence d’\u00e9l\u00e9ments de terres rares doit \u00eatre mise \u00e0 la disposition du consommateur au point d’achat. Il s’agit des \u00e9l\u00e9ments suivants : scandium, yttrium, lanthane, c\u00e9rium, pras\u00e9odyme, n\u00e9odyme, prom\u00e9thium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lut\u00e9cium.<\/span><\/p>\n

            Comme pour le paragraphe ci-dessus, lorsque la quantit\u00e9 de mat\u00e9riau \u00e0 \u00e9l\u00e9ments rares utilis\u00e9e dans le produit d\u00e9passe 1 mg, la pr\u00e9sence de ces \u00e9l\u00e9ments rares doit \u00eatre exprim\u00e9e par une d\u00e9claration sous la forme de : “contient au moins [X milligrammes] de scandium ……. lut\u00e9cium.”<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Mati\u00e8res dangereuses\n <\/h3>\n\n\n

            Industries concern\u00e9es : <\/b>Substances, m\u00e9langes et articles en quantit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 une tonne par an, consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux au sens des points 1, 2 et 3 de l’article 3 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1907\/2006<\/a> , \u00e0 l’exception des m\u00e9dicaments.<\/span><\/p>\n

            Selon le d\u00e9cret 2022-748, <\/a>l’information des consommateurs sur les produits contenant une substance dangereuse dont la concentration massique est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 % doit \u00eatre mise \u00e0 disposition. Ces informations doivent \u00eatre mises \u00e0 disposition conform\u00e9ment au r\u00e8glement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals<\/a>), en vigueur depuis 2006. Toutefois, avec la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret 748-2022<\/a>, ces informations doivent \u00eatre stock\u00e9es dans un d\u00e9p\u00f4t approuv\u00e9 par le gouvernement et \u00eatre clairement mises \u00e0 la disposition du consommateur au point d’achat.<\/span><\/p>\n

            Il existe une exception \u00e0 la mise \u00e0 disposition des informations sur le lieu d’achat. Selon le d\u00e9cret 2022-748, les substances dont il est confirm\u00e9 ou suspect\u00e9 qu’elles contiennent des propri\u00e9t\u00e9s de perturbation endocrinienne, devront fournir une d\u00e9claration aux consommateurs au plus tard six mois apr\u00e8s l’identification de la substance comme dangereuse. Selon le d\u00e9cret 2021-1110<\/a>, les substances mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l’article R. 5232-19 du code de la sant\u00e9 publique<\/a> renvoyant \u00e0 la rubrique L5232-5 <\/a>doivent \u00eatre r\u00e9parties en deux cat\u00e9gories, en fonction du niveau de preuve scientifique :<\/span><\/p>\n

              \n
            1. Perturbateur endocrinien confirm\u00e9<\/span><\/li>\n
            2. Perturbateur endocrinien pr\u00e9sum\u00e9<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              des informations sur la toxicit\u00e9 de ces substances peuvent \u00eatre mises \u00e0 disposition apr\u00e8s l’achat, si la substance perturbatrice endocrinienne est identifi\u00e9e apr\u00e8s l’achat.<\/span><\/p>\n

              Pour se conformer au d\u00e9cret 2022-748, il faut appliquer l’une des deux d\u00e9clarations suivantes :<\/b><\/span><\/p>\n

              Lorsque la substance dangereuse concern\u00e9e est r\u00e9pertori\u00e9e dans le premier paragraphe de l’article 59 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1907\/2006<\/a> (page 44) en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article 57 (page 43), la mention doit contenir : “contient une substance extr\u00eamement pr\u00e9occupante” ainsi que le nom de la substance dangereuse pr\u00e9sente.<\/span><\/p>\n

              Lorsque la substance dangereuse n’est pas r\u00e9pertori\u00e9e, la mention : “contient une substance dangereuse” (contains a dangerous substance) doit \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/span><\/p>\n

              Il existe une exception quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les informations sur les mati\u00e8res dangereuses sont mises \u00e0 disposition.<\/span><\/p>\n

              Normalement, les informations associ\u00e9es au produit doivent \u00eatre mises \u00e0 disposition sur une page web. Cependant, comme vous l’avez lu plus haut dans cet article, selon l ‘article 541-222,<\/a> la fourniture d’informations sur les substances dangereuses peut \u00eatre effectu\u00e9e au moyen d’une application d\u00e9di\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l’environnement. Cette application doit faire conna\u00eetre les substances dangereuses en circulation, et mettre en \u00e9vidence quelles substances sont li\u00e9es \u00e0 quels produits. Lorsqu’une page web doit \u00eatre \u00e9tablie pour au moins une autre qualit\u00e9 environnementale, un lien vers l’application d\u00e9sign\u00e9e par l’organisme gestionnaire et v\u00e9hiculant les mati\u00e8res dangereuses est suffisant, ce qui dispense d’indiquer les mati\u00e8res dangereuses sur la page web, pour autant qu’il y ait un lien vers ces informations.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Tra\u00e7abilit\u00e9\n <\/h3>\n\n\n

              Industries concern\u00e9es : <\/b>Produits textiles tels que les v\u00eatements, les chaussures et le linge de maison<\/span><\/p>\n

              Des informations sur la tra\u00e7abilit\u00e9 doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition des consommateurs pour les produits issus des industries concern\u00e9es. Selon le d\u00e9cret 2022-748<\/a>, le pays o\u00f9 ont lieu les op\u00e9rations suivantes\u00a0 doit \u00eatre inclus, pour TOUS les mat\u00e9riaux: :<\/span><\/p>\n

                \n
              1. Tissage<\/span><\/li>\n
              2. Teinture et impression<\/span><\/li>\n
              3. Montage<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                Pour les chaussures :<\/span><\/p>\n

                  \n
                1. Coutures<\/span><\/li>\n
                2. Modifications<\/span><\/li>\n
                3. Assemblage du produit fini<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                  Ces informations sont sp\u00e9cifi\u00e9es en mentionnant simplement le pays o\u00f9 l’op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 entreprise, avec chacune des\u00a0 \u00e9tapes.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Pr\u00e9sence de microfibres plastiques\n <\/h3>\n\n\n

                  Industries concern\u00e9es :<\/b> Produits textiles pour l’habillement, les chaussures et le linge de maison<\/span><\/p>\n

                  L\u2019information sur la pr\u00e9sence de microfibres doit \u00eatre mise \u00e0 la disposition des consommateurs si la proportion de fibres synth\u00e9tiques dans le produit est sup\u00e9rieure \u00e0 50%. Selon le d\u00e9cret 2022-748, une mention du type “rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage” doit \u00eatre mise \u00e0 disposition du consommateur sur le lieu d’achat.<\/span><\/p>\n

                  De toutes les industries concern\u00e9es, ce sont les industries de la mode, du textile et de l’habillement qui sont actuellement tenues de divulguer le plus de donn\u00e9es. Il est tr\u00e8s peu pratique et tr\u00e8s co\u00fbteux de divulguer toutes les donn\u00e9es d’origine et de pr\u00e9paration requises sur une \u00e9tiquette d’entretien ou une \u00e9tiquette volante.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

                  L\u2019application de codes QR sur les produits ou \u00e9tiquettes, ces derniers \u00e9tant \u00a0 associ\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me logiciel construit pour satisfaire aux exigences gouvernementales, est probablement\u00a0 la solution la plus pratique pour la mise en conformit\u00e9. <\/span><\/p>\n<\/div>\n\n \n Pourquoi utiliser les codes QR pour se conformer au d\u00e9cret 2022-748 ?\n <\/h2>\n\n\n

                  Les codes QR, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les codes QR s\u00e9rialis\u00e9s<\/a>, sont un support de donn\u00e9es avantageux\u00a0 qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour se conformer au d\u00e9cret 2022-748. Les codes QR s\u00e9rialis\u00e9s contiennent des informations associ\u00e9es \u00e0 une unit\u00e9 de produit sp\u00e9cifique : cela permet de suivre et d’ajouter des donn\u00e9es de mani\u00e8re granulaire jusqu’\u00e0 une unit\u00e9 de produit sp\u00e9cifique. Les codes QR sont con\u00e7us pour pr\u00e9senter les donn\u00e9es dans un format en ligne, ce qui les rend parfaitement adapt\u00e9s aux exigences du d\u00e9cret. Lorsqu’un code QR est scann\u00e9, le scanner est redirig\u00e9 vers une page web. Cette page web contient toutes les informations qui doivent \u00eatre transmises ou peut renvoyer \u00e0 d’autres pages ou applications, m\u00eame de mani\u00e8re programmatique, selon les besoins.<\/span><\/p>\n

                  Voici quelques-uns des avantages<\/b> de l’utilisation des codes QR en tant qu’identifiants uniques, en plus d’\u00eatre un outil id\u00e9al pour la conformit\u00e9 au d\u00e9cret 2022-748 :<\/span><\/p>\n