Une nouvelle réglementation française sur l’étiquetage environnemental a été adoptée le 29 avril 2022. Le décret 2022-748, qui relève de la loi française relative à la lutte contre les déchets pour une économie circulaire (AGEC), est particulièrement important pour tous les producteurs, importateurs et revendeurs, y compris les plateformes de commerce électronique vendant des produits en France. Toutes les entreprises vendant en France seront obligées de mettre en avant auprès des consommateurs les qualités et caractéristiques environnementales des emballages et produits qu’elles vendent. Cet article couvre les questions suivantes:

1. Qu’est-ce que le décret 2022-748 de la loi française anti-gaspillage ?
2. Quand le décret 2022-748 entrera-t-il en vigueur ?
3. Quelles sont les exigences spécifiques à l’industrie pour se conformer au décret 2022-748 ?
4. Pourquoi utiliser les QR codes pour se conformer au décret 2022-748 ?
5. Comment utiliser les QR codes pour le décret 2022-748

Le décret 2022-748 de la loi française relative à la lutte contre les déchets pour une économie circulaire (AGEC) a été créé dans le but d’améliorer la transparence des informations sur les produits générateurs de déchets et de promouvoir la circularité de ces produits. Selon le gouvernement français:

Les qualités et caractéristiques environnementales en question ont été établies en analysant les cycles de vie types des produits. Le décret 2022-748 rend obligatoire la mise à disposition de ces informations aux clients. Selon l’article R541-222 du code de l’environnement, les producteurs, les importateurs et tout metteur sur le marché des produits mentionnés à l’article R541-221 (qui sont également énumérés plus loin dans cet article), doivent fournir au consommateur, au moment de l’achat, des informations comprenant les qualités et caractéristiques environnementales du produit. Ces informations doivent être fournies gratuitement et tous les coûts y afférents doivent être payés par le producteur. Evidemment, ces informations doivent être fournies en français.

Si tous les produits générant des déchets devront fournir ces nouveaux éléments oints d’information obligatoires, l’article R541-221 donne des exemples des types de produits qui doivent fournir ces informations. Les décrets précisent exactement ce qui est nécessaire pour quels produits et quelles industries. Les informations données sont très complètes et vous trouverez plus d’informations à ce sujet plus loin dans cet article.

L’article R541-222 stipule que toutes les informations obligatoires sur le produit relatives aux qualités et caractéristiques environnementales doivent être mises à disposition sur un site web ou une page web dédiée. Ces informations doivent être intitulées : ” fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales. 

L’article L541-9-1 fait plus vaguement référence à cette exigence en indiquant que les données pertinentes sur les produits doivent être mises à disposition par voie électronique, dans un format “aisément réutilisable, et utilisable par un système de traitement automatisé sous forme agrégée.” La solution fonctionnelle conseillée pour cette exigence est le code QR.

Mettre à disposition les informations requises par le biais de données en ligne peut sembler évident. Il existe au moins deux raisons pour lesquelles le stockage d’informations en ligne est nécessaire et bénéfique :

1. Les informations obligatoires sur les produits doivent être disponibles jusqu’à deux ans après la mise en vente du dernier produit de ce type. Le stockage en ligne est idéal pour répondre à cette exigence, car il permet d’éviter le recours à des documents imprimés et est disponible à la demande aussi longtemps que nécessaire.
2. Les informations obligatoires sur les produits doivent être mises à disposition pour un “traitement automatisé des informations présentées”. L’accès aux informations sur les produits par un système automatisé est généralement assuré par un support de données, comme la RFID/NFC ou un code QR. La disponibilité et le coût de ces supports de données font qu’il est relativement peu coûteux et facile pour les entreprises de fournir des informations associées aux produits par voie électronique.

Le gouvernement français adopte également une position forte  à l’égard d’une allégation courante figurant sur les produits de consommation. L’article R541-223 du décret 2022-748 stipule que la mention “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre allégation environnementale comparable sera strictement interdite.

Le décret 2022-748 présente un schéma très similaire à celui des règlements européens sur l’écoconception. Dans les deux règlements, les informations conçues sont principalement liées aux caractéristiques  environnementales, l’objectif principal étant d’accroître la durabilité et la recyclabilité ou la circularité. L’élément technique commun aux deux règlements est l’exigence d’un référentiel réglementé par le gouvernement et communément accessible pour les informations obligatoires sur les produits. Ce dépôt est requis pour tous les détails exigés par l’ESPR à l’échelle de l’Union européenne, mais n’est spécifié comme nécessaire en France que pour les articles comprenant des substances dangereuses. Les détails relatifs à chaque produit et secteur d’activité doivent être examinés plus en détail, en fonction de leur pertinence pour votre entreprise.

Le décret 2022-748 est déjà entré en vigueur le 1er mars 2022, mais selon le gouvernement français, les produits et les emballages peuvent être écoulés jusqu’au 1er janvier 2023. Les exigences en matière d’étiquetage environnemental seront appliquées progressivement au cours des prochaines années, en commençant par les plus grandes entreprises et en allant jusqu’aux PME et autres petites entreprises :

Notez qu’au 1er janvier 2024, les catégories de produits suivantes devront être conformes aux réglementations respectives énoncées dans le décret 2022-748:

1. Produits et matériaux de construction
2. Jouets
3. Véhicules à moteur : Voitures particulières, camionnettes, motos, quads.

La plupart des industries sont concernées par la nouvelle loi sur l’étiquetage environnemental. Le décret 2022-748 concerne tous les producteurs, importateurs et revendeurs (y compris le commerce électronique) de produits et d’emballages générateurs de déchets. Toutes les industries et tous les types de produits n’ont pas les mêmes normes à respecter, mais les conséquences de la non-conformité peuvent être importantes. L’article L. 541-10-3 précise le mode de calcul des amendes :

Au total, le décret 2022-748 a exprimé 11 règlements spécifiques à l’industrie pour les exigences d’étiquetage environnemental :

Industries à mettre en conformité : Équipements électriques et électroniques

Le premier point de conformité communiqué dans la section 1 du décret 2022-748 est un indice de réparabilité ajouté au produit conformément aux informations données dans l’article L541-9-2. Selon l’article L541-9-2, les producteurs, importateurs et distributeurs de biens électriques et électroniques doivent présenter numériquement un indice de réparabilité du produit en question. Cet indice vise à noter la durabilité du produit de 1 à 10, selon les critères indiqués à l’article R541-214 . Cet indice doit être porté à la connaissance des consommateurs au moment de l’achat.

A partir du 1er janvier 2024, les producteurs, importateurs et distributeurs de biens électriques et électroniques sont tenus de présenter un indice de durabilité et les paramètres pour l’établir. Selon l’article L541-9-2, cet indice comprend de nouveaux critères tels que la robustesse du produit, ou bien il remplace l’indice de réparabilité déjà existant, bien qu’aucune autre information ne soit donnée sur les critères exacts au moment de la rédaction de cet article. Il convient de vérifier les dernières modifications du décret pour en être sûr.

Secteurs concernés : emballage, tous

Le décret 2022-748 stipule que l’information du consommateur concernant la compostabilité des emballages doit être disponible sur l’emballage au point d’achat. Si l’emballage est fabriqué à partir de matériaux compostables, les producteurs, importateurs et distributeurs sont tenus de mentionner une mention : “emballage compostable”.

Industries concernées : Emballages, papier imprimé, équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs (tels que les accumulateurs électriques rechargeables), conteneurs de produits chimiques, meubles, produits textiles (vêtements et chaussures), articles de sport et de loisirs, équipements de bricolage, véhicules à moteur.

Selon l’article 1 du décret 2022-748, les entreprises qui relèvent de cette réglementation doivent donner une déclaration contenant le pourcentage de matières recyclées sous la forme suivante : “produit comportant au moins [%] de matières recyclées.”

Industries concernées : produits de construction soumis à une déclaration environnementale

Pour être en conformité avec les exigences d’étiquetage du décret 2022-748, les entreprises concernées par cette réglementation doivent mettre à la disposition des consommateurs, au moment de l’achat, des informations sur l’utilisation de ressources renouvelables. Les informations communiquées doivent être conformes à la déclaration environnementale prévue à l’article R. 171-17 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit d’une liste exhaustive de 16 exigences en matière d’étiquetage. Il est conseillé aux représentants des industries concernées de lire attentivement ces documents pour maintenir ou développer la conformité.

Industries touchées : Emballage

Selon le décret 2022-748, l’information du consommateur sur la possibilité de réutilisation des emballages doit être disponible sur le lieu d’achat. Les emballages considérés comme réutilisables doivent comporter une mention : “emballage réemployable” ou “emballage rechargeable”.

Industries concernées : Emballages, papier imprimé, équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs, conteneurs de produits chimiques, meubles, produits textiles (vêtements et chaussures), articles de sport et de loisirs, jouets, équipements de bricolage, véhicules à moteur.

Selon le décret 2022-748, la recyclabilité et la quantité de matériaux recyclés doivent être communiquées pour être conformes aux lois sur l’étiquetage environnemental.

La recyclabilité est comprise comme “la capacité effective de recyclage des déchets provenant de produits similaires ou identiques”. La recyclabilité d’un produit est évaluée à l’aide de cinq critères :

1. La capacité à être collecté efficacement
2. La capacité à être trié dans les filières de recyclage
3. L’absence de matériau limitant le recyclage
4. La garantie que les matériaux recyclés représentent plus de 50 % du total des déchets collectés.
5. La capacité à être recyclé à l’échelle industrielle

La recyclabilité est calculée en regroupant les critères d’évaluation pour obtenir un score final de recyclabilité.

Les entreprises sont tenues d’inclure une déclaration sur la recyclabilité de l’emballage :

L’information sur la recyclabilité doit être mise à la disposition des consommateurs sous la forme : “produit / emballage majoritairement recyclable.”

Si un produit est composé à plus de 95 % de matériaux recyclés, l’entreprise peut mentionner “produit entièrement recyclable”.

Si l’emballage du produit est recyclé à partir de matériaux identiques ou similaires, l’entreprise peut mentionner “produit / emballage recyclable en un produit / emballage de même nature.”

Industries concernées : Équipements électriques et électroniques, véhicules à moteur

Selon le décret 2022-748, des informations sur la présence de métaux précieux doivent être mises à la disposition du consommateur sur le lieu d’achat. Cela concerne principalement l’impact environnemental des conditions d’extraction des métaux suivants :

1. Or
2. Argent
3. Platine
4. Palladium

Lorsque la quantité de l’un de ces métaux dans un produit dépasse un milligramme, les entreprises sont tenues de fournir une déclaration sur le contenu de ces matériaux sous la forme d’un document :

“contient au moins [X milligrammes] d’or, d’argent, de platine, de palladium.”

Industries concernées : Équipements électriques et électroniques, véhicules à moteur

De même que la section ci-dessus, le décret 2022-748 précise que la présence d’éléments de terres rares doit être mise à la disposition du consommateur au point d’achat. Il s’agit des éléments suivants : scandium, yttrium, lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, prométhium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutécium.

Comme pour le paragraphe ci-dessus, lorsque la quantité de matériau à éléments rares utilisée dans le produit dépasse 1 mg, la présence de ces éléments rares doit être exprimée par une déclaration sous la forme de : “contient au moins [X milligrammes] de scandium ……. lutécium.”

Industries concernées : Substances, mélanges et articles en quantités supérieures à une tonne par an, considérés comme dangereux au sens des points 1, 2 et 3 de l’article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006 , à l’exception des médicaments.

Selon le décret 2022-748, l’information des consommateurs sur les produits contenant une substance dangereuse dont la concentration massique est supérieure à 0,1 % doit être mise à disposition. Ces informations doivent être mises à disposition conformément au règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), en vigueur depuis 2006. Toutefois, avec la mise en œuvre du décret 748-2022, ces informations doivent être stockées dans un dépôt approuvé par le gouvernement et être clairement mises à la disposition du consommateur au point d’achat.

Il existe une exception à la mise à disposition des informations sur le lieu d’achat. Selon le décret 2022-748, les substances dont il est confirmé ou suspecté qu’elles contiennent des propriétés de perturbation endocrinienne, devront fournir une déclaration aux consommateurs au plus tard six mois après l’identification de la substance comme dangereuse. Selon le décret 2021-1110, les substances mentionnées aux 1° et 2° de l’article R. 5232-19 du code de la santé publique renvoyant à la rubrique L5232-5 doivent être réparties en deux catégories, en fonction du niveau de preuve scientifique :

1. Perturbateur endocrinien confirmé
2. Perturbateur endocrinien présumé

des informations sur la toxicité de ces substances peuvent être mises à disposition après l’achat, si la substance perturbatrice endocrinienne est identifiée après l’achat.

Pour se conformer au décret 2022-748, il faut appliquer l’une des deux déclarations suivantes :

Lorsque la substance dangereuse concernée est répertoriée dans le premier paragraphe de l’article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 (page 44) en faisant référence à l’article 57 (page 43), la mention doit contenir : “contient une substance extrêmement préoccupante” ainsi que le nom de la substance dangereuse présente.

Lorsque la substance dangereuse n’est pas répertoriée, la mention : “contient une substance dangereuse” (contains a dangerous substance) doit être appliquée.

Il existe une exception quant à la manière dont les informations sur les matières dangereuses sont mises à disposition.

Normalement, les informations associées au produit doivent être mises à disposition sur une page web. Cependant, comme vous l’avez lu plus haut dans cet article, selon l ‘article 541-222, la fourniture d’informations sur les substances dangereuses peut être effectuée au moyen d’une application dédiée désignée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Cette application doit faire connaître les substances dangereuses en circulation, et mettre en évidence quelles substances sont liées à quels produits. Lorsqu’une page web doit être établie pour au moins une autre qualité environnementale, un lien vers l’application désignée par l’organisme gestionnaire et véhiculant les matières dangereuses est suffisant, ce qui dispense d’indiquer les matières dangereuses sur la page web, pour autant qu’il y ait un lien vers ces informations.

Industries concernées : Produits textiles tels que les vêtements, les chaussures et le linge de maison

Des informations sur la traçabilité doivent être mises à la disposition des consommateurs pour les produits issus des industries concernées. Selon le décret 2022-748, le pays où ont lieu les opérations suivantes  doit être inclus, pour TOUS les matériaux: :

1. Tissage
2. Teinture et impression
3. Montage

Pour les chaussures :

1. Coutures
2. Modifications
3. Assemblage du produit fini

Ces informations sont spécifiées en mentionnant simplement le pays où l’opération a été entreprise, avec chacune des  étapes.

Industries concernées : Produits textiles pour l’habillement, les chaussures et le linge de maison

L’information sur la présence de microfibres doit être mise à la disposition des consommateurs si la proportion de fibres synthétiques dans le produit est supérieure à 50%. Selon le décret 2022-748, une mention du type “rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage” doit être mise à disposition du consommateur sur le lieu d’achat.

De toutes les industries concernées, ce sont les industries de la mode, du textile et de l’habillement qui sont actuellement tenues de divulguer le plus de données. Il est très peu pratique et très coûteux de divulguer toutes les données d’origine et de préparation requises sur une étiquette d’entretien ou une étiquette volante.  

L’application de codes QR sur les produits ou étiquettes, ces derniers étant   associés à un système logiciel construit pour satisfaire aux exigences gouvernementales, est probablement  la solution la plus pratique pour la mise en conformité.

Les codes QR, et plus précisément les codes QR sérialisés, sont un support de données avantageux  qui peut être utilisé pour se conformer au décret 2022-748. Les codes QR sérialisés contiennent des informations associées à une unité de produit spécifique : cela permet de suivre et d’ajouter des données de manière granulaire jusqu’à une unité de produit spécifique. Les codes QR sont conçus pour présenter les données dans un format en ligne, ce qui les rend parfaitement adaptés aux exigences du décret. Lorsqu’un code QR est scanné, le scanner est redirigé vers une page web. Cette page web contient toutes les informations qui doivent être transmises ou peut renvoyer à d’autres pages ou applications, même de manière programmatique, selon les besoins.

Voici quelques-uns des avantages de l’utilisation des codes QR en tant qu’identifiants uniques, en plus d’être un outil idéal pour la conformité au décret 2022-748 :

• Personnalisation et modifications en temps réel
  • Les codes QR offrent la possibilité de personnaliser complètement les pages de renvoi qui contiennent les caractéristiques environnementales nécessaires à la conformité avec le décret 2022-748. En utilisant les codes QR dynamiques, les pages peuvent être mises à jour en temps réel. Imaginez que vous découvriez l’applicabilité de nouvelles exigences de divulgation qui nécessiteraient autrement de rappeler des produits ou de réimprimer des étiquettes. Cela ne serait plus nécessaire avec l’utilisation des codes QR dynamiques.

• Association de données de masse
  • Les codes QR permettent d’associer des quantités massives de données à un produit. Étant donné le grand nombre de données à transmettre, il est très difficile de divulguer toutes les informations requises sur une étiquette. Dans l’industrie textile en particulier, de nombreux ensembles de données environnementales différentes doivent être mis à disposition. Les codes QR redirigeant vers une page contenant toutes les données pertinentes sont nécessaires.

• Disponibilité des données au point d’achat (convivialité)
  • Les codes QR peuvent être scannés avec pratiquement tous les smartphones disponibles. Les exigences du décret stipulent que les consommateurs doivent pouvoir recevoir des informations sur les produits au point d’achat, ce qui en fait un avantage particulièrement intéressant. Les codes-barres et les RFID nécessitent des applications ou des équipements spéciaux et ne peuvent pas être lus  facilement par de nombreux smartphones.

• Intégration et coût 
  • Les codes QR sont l’un des supports de données d’identification unique les plus avantageux. Ils s’intègrent aux processus d’emballage ou d’impression existants, contrairement aux dispositifs de sécurité physique coûteux comme la RFID/NFC.

• Chaîne de valeur et connaissance des consommateurs
  • Lorsqu’elles sont autorisées, les données de scan des codes QR offrent des renseignements depuis la chaîne de valeur jusqu’au comportement des consommateurs.

• Mise en œuvre et impression faciles
  • La mise en œuvre ne nécessite que des modifications minimes des illustrations d’étiquettes existantes. Les imprimantes numériques comme HP Indigo, les configurations d’impression flexo, offset, variable et hybride conviennent toutes pour associer des codes QR aux produits et aux informations sur leurs qualités environnementales.

• Flexibilité 
  • Il existe de nombreux types de codes QR, chacun présentant des caractéristiques de sécurité et d’utilisation  distinctes. Par exemple, certains types de QR Codes peuvent offrir un protection intrinsèque contre la contrefaçon  .

• Évolution
  • Une fois l’intégration et les tests initiaux d’impression ou d’étiquetage terminés, les codes QR peuvent être imprimés aussi peu ou aussi souvent que nécessaire.

Scantrust a des années d’expérience dans l’association de codes QR avec des produits et des bases de données d’information.

1. Générer des codes QR
   • Utilisation du générateur de codes QR de Scantrust
2. Imprimer sur des étiquettes
   • Avec l’un des nombreux partenaires d’impression certifiés   de Scantrust.
3. Associer numériquement les informations requises pour la conformité  
   • Ajoutez des informations aux codes QR via les API de Scantrust, les fonctions de téléchargement CSV ou les applications mobiles.
4. Suivre les produits tout au long de la chaîne de valeur
   • Vue d’ensemble de la chaîne de valeur et des informations sur les consommateurs avec le Dashboard Scantrust
5. Divulguer facilement les données de conformité aux consommateurs finaux par le biais d’un scan sur smartphone.
   • Créez un site Web mobile automatisé et conforme à l’aide du créateur de pages d’atterrissage de Scantrust.

Le décret 2022-748 est applicable à un plus grand nombre d’industries. Grâce aux codes QR, les entreprises qui vendent des produits en France auront à disposition  une solution favorable pour se mettre en conformité malgré une liste d’exigences étendue.

Si votre entreprise a besoin de conseils supplémentaires pour être en conformité avec le décret 2022-748, nous vous invitons à demander une consultation gratuite avec un expert en solutions Scantrust.